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Transports Canada
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Affichage de 281 à 290 sur 349 des éléments.
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Document de consultation sur les exigences relatives au système de gestion de la fatigue (SGF)
1
Notification de sûreté maritime extraordinaire – No. 2022-002
1
Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices
1
Parlons des émissions sonores des petits bâtiments
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la modernisation des frais pour les services d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada
1
Consultation sur le Document de travail : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (2022)
1
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet Airlines Ltd.
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Sujets
Services généraux
196
Transport maritime
66
Aviation
60
Initiatives
12
Campagnes
10
Marine
8
Transport ferroviaire
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
17
2023
18
2022
29
2021
36
2020
108
2019
31
2018
12
2017
6
2016
3
2015
8
0202
1
Catégorie
Maritime
160
Aviation
114
Ferroviaire
20
Routier
19
Corporate
16
TMD
14
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1766
E-binder
310
Alertes
243
(-) Consultations
Éducation et sensibilisation
150
(-) Page
(-) Règlements
Licences
51
TSB Response
34
Matériel promotionnel - articles vedettes
26
Avis
22
Funding
16
Octroi de subventions et de contributions
14
Demande de service
13
Documents promotionnels
12
Documents d’information
11
CASA
9
(-) Matériel promotionnel - campagnes
Audit et évaluation
8
Description du service
8
Recherche
8
Description de programme
7
Politiques
7
Advisory Circular
6
Briefing binder
5
Discussion paper
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
4
Contactez-nous
4
Rapport financier trimestriel
3
Résultats de programme
3
Bulletin
2
Description organisationnelle
2
Foire aux questions
2
Formulaires
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Matériel promotionnel - initiatives
2
Non-funding
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
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Plan ministériel
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Recommandation
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Requested deleted
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Traité international
1
Transition binder
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Type