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Affichage de 61 à 70 sur 182 des éléments.
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Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada
1
Parlons transports – Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
1
Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen de la modernisation des ports
1
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
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2017
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2016
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2015
8
0202
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Maritime
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Aviation
47
Ferroviaire
21
Routier
17
TMD
14
Corporate
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Type
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(-) Consultations
Guides
32
Page
19
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Documents promotionnels
12
Documents d’information
10
Éducation et sensibilisation
6
Audit et évaluation
5
Briefing binder
5
(-) Discussion paper
Base de référence concernant le fardeau administratif
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Contactez-nous
3
Rapport financier trimestriel
3
Politiques
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
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Plan ministériel
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Transition binder
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