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Transports Canada
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Affichage de 271 à 280 sur 283 des éléments.
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Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
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Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge
1
Avis public – Période de consultation de 60 jours pour les nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342
1
Document de discussion : Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Recherche sur les transports routiers des marchandises dangereuses
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Ce que nous avons entendu : Consultation publique concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission 2021)
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Processus d’inscription sur la plateforme des services de sécurité des transports (SST) avec la CléGC
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Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Amélioration de la sécurité des systèmes de transfert de pilotes
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Sujets
Services généraux
184
Transport maritime
63
Initiatives
12
Marine
6
Aviation
5
Marchandises dangereuses
5
Transport ferroviaire
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Date
2024
12
2023
15
2022
36
2021
34
2020
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31
2018
13
2017
2
2016
3
0202
1
Catégorie
Maritime
155
Aviation
47
Ferroviaire
24
Routier
20
TMD
18
Corporate
17
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1766
E-binder
310
Alertes
242
(-) Consultations
Éducation et sensibilisation
138
(-) Page
Règlements
71
Licences
55
TSB Response
34
Matériel promotionnel - articles vedettes
26
Avis
22
Octroi de subventions et de contributions
15
Documents promotionnels
12
Demande de service
11
Documents d’information
11
Matériel promotionnel - campagnes
10
Audit et évaluation
8
CASA
8
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7
Politiques
7
Advisory Circular
6
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6
Briefing binder
5
(-) Discussion paper
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4
Contactez-nous
4
Rapport financier trimestriel
3
Résultats de programme
3
Bulletin
2
Description organisationnelle
2
Foire aux questions
2
Formulaires
2
(-) Matériel promotionnel - initiatives
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
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Plan ministériel
1
Recommandation
1
Requested deleted
1
Traité international
1
Transition binder
1
Type