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Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Essais de services de gestion de la circulation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Déterminer la sanction pour une non-conformité aux arrêtés d’urgence pris pour protéger les baleines Noires de l’Atlantique Nord (BNAN) ou les Épaulards Résidents du Sud (ERS)
1
Changements au cabotage : repositionnement de conteneurs vides dans les eaux canadiennes
1
La Loi sur le cabotage et les activités sismologiques
1
Document de travail : Règlement sur la formation et la qualification
1
Document de discussion : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Document de discussion : Examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
1
Volet I - Politique – Période de validité d'un certificat d'inspection radio émis en vertu du règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
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Sujets
Services généraux
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Transport maritime
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Aviation
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Initiatives
1
Date
2024
3
2023
2
2022
2
2021
1
2020
3
2018
1
Catégorie
Maritime
5
Aviation
3
Ferroviaire
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1765
E-binder
310
Alertes
242
Consultations
156
Éducation et sensibilisation
138
Page
109
Règlements
71
Licences
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TSB Response
30
Avis
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Matériel promotionnel - articles vedettes
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Octroi de subventions et de contributions
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Documents d’information
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Matériel promotionnel - campagnes
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Lois
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Recommandation
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(-) Traité international
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1
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