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Transports Canada
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Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2019
1
Mme Marie-Lucie Morin
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
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Ports, havres et mouillage
24
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
7
Se préparer à utiliser son embarcation
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Inspection et certification des bâtiments
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Navigation et conditions maritimes
6
Accidents maritimes et enquêtes
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Acheter un bateau
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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La présence maritime internationale du Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
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Maritime
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Aviation
444
Corporate
99
Routier
12
Surface
6
Ferroviaire
4
TMD
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
530
Service
31
Sujet
1
Type
Page
62
Règlements
20
Guides
12
Éducation et sensibilisation
9
Politiques
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Demande de service
3
TSB Response
3
Consultations
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Discussion paper
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Lois
1
Type