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Séminaire de formation pour les médecins examinateurs maritimes et les infirmiers praticiens
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2023
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Équivalences pour les compétences de la Marine royale canadienne et les brevets de Transports Canada
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Modernisation des services de certification des gens de mer
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Processus d’examen direct
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L'application de la Loi maritime du Canada par Transports Canada
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Sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi maritime du Canada
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Contraventions en lien avec la Loi maritime du Canada
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Gestion de la fatigue en mer au Canada
1
La délivrance de documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité
1
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L'application de la Loi maritime du Canada par Transports Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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La présence maritime internationale du Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
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2023
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1
2021
2
2020
3
2019
4
2018
2
Catégorie
Maritime
45
Corporate
2
Type de contenu
(-) Page
Type
Éducation et sensibilisation
1
Guides
1
Politiques
1
Type