Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 39 des éléments.
… ou à son représentant aux conditions énoncées sur la facture. 4.4. Les droits d'amarrage prescrits par le … ou à son représentant aux conditions énoncées sur la facture. 4.2. Les droits de port prescrits par le présent … ou à son représentant aux conditions énoncées sur la facture. 4.2. Les droits d'entreposage prescrits par le …
2.565
… d'entretien saillant au-delà du côté extérieur d'un navire Navires débordant de l'extrémité de l'appontement ou … » : Capitaine, propriétaire, mandataire ou exploitant d'un navire ou personne responsable d'un navire. 2-6 « SCTM » : Services de communications et de …
32.125