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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2019
1
Mme Marie-Lucie Morin
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
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Plan prospectif de la réglementation
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Examens législatifs
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Infrastructure
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2017
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2016
55
2015
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2014
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2013
2
2012
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2
2010
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Catégorie
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Maritime
25
Routier
15
Ferroviaire
11
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
240
Type
E-binder
310
Guides
32
Règlements
17
Page
14
Audit et évaluation
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Briefing binder
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Documents promotionnels
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Rapport financier trimestriel
3
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Rapport sur les résultats ministériels
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Consultations
1
Discussion paper
1
Lois
1
Plan ministériel
1
Résultats de programme
1
Type