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Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Initiatives de transport des marchandises dangereuses prévues d'avril 2024 à avril 2026
1
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) à proximité de feux de forêt - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-11
1
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Êtes-vous compétent ou habile?
1
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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