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Règles du système spécial de régulation (SSR)
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Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et de l’alinéa 724.108(1)e) et du sous-alinéa (2)d)(iv) de l'Annexe 1 de l'article 724.108 des Normes de service aérien commercial (NSAC)
1
Structure d'appui du vérin du train d'atterrissage avant du boeing 737 - Alerte de difficultés en service
1
Bell 222, 222B, 222U et 230 poutres de queue criquées - Avis de difficultés en service
1
Bombardier CL30 (Challenger 300/350)
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2000-03
1
Airbus A330 - Alerte de difficultés en service
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES ORGANISMES DE MAINTENANCE AGRÉÉS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Fissuration des tuyaux flexibles d’oxygène basse pression - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-12
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