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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.14 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 624.14 DES NORMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et de l’alinéa 724.108(1)e) et du sous-alinéa (2)d)(iv) de l'Annexe 1 de l'article 724.108 des Normes de service aérien commercial (NSAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION AUX SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) et (ii) ainsi qu'à L'ALINÉA 705.106(1)d) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (3)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Appendice B - EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RAC ainsi que des PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) et de L'ALINÉA (13)b) de l'APPENDICE G de la NORME 625
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 571.06(1) ET DES ARTICLES 705.134, 705.135, 705.137, 705.138 et 705.139 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES NORMES 561.305 ET 561.307 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU CHAPITRE 7 DU MANUEL D'OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE
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