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Affichage de 931 à 938 sur 938 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1.a DU DOCUMENT AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) découlant des sous-alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Aéronefs - Marque D à Z : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
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Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 2/2022
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 33 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Arrêté d’urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
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Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
655
Publications
49
Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
23
Services aériens commerciaux
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
5
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
252
Transport ferroviaire
153
Transport maritime
149
Marchandises dangereuses
133
Transport routier
105
Initiatives
69
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
54
Campagnes
37
Publications
11
Marine
8
Date
(-) 2024
2023
147
(-) 2022
(-) 2021
2020
398
2019
493
2018
288
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
864
Corporate
4
Maritime
3
Surface
1
Type de contenu
Page
914
Publication
13
Sujet
8
Service
3
Type
Type