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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 605.03 (1) b) ET 602.07 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 537.01 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, DE L'ALINÉA 537.205c) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ ET DE L'ARTICLE 8.1.3.2 DE LA NORME CAN/CGSB 65.17-99 DE L'OFFICE DES NORMES GÉNÉRALES DU CANADA
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