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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN et de L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Exemption de l’application de l’alinéa 700.05(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Examen des leçons tirées du Programme de services aériens en région éloignée (PSARÉ)
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 571.06(1) ET DES ARTICLES 705.134, 705.135, 705.137, 705.138 et 705.139 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES NORMES 561.305 ET 561.307 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 29 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
1
Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
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