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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 13 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A93-01, A93-02, A93-03, A93-05, A93-06, A93-07, A93-08, A93-09, A93-10, A93-11, A93-13, A93-14, A93-15, A93-16, A93-17, A93-18, A93-19, A93-20, A93-21, A93-22 et A93-23 en matière de sécurité aérienne ém...
1
A18-02 - Équipement de dégivrage et d’antigivrage
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A94-01, A94-02, A94-03, A94-04, A94-05, A94-07, A94-08, A94-09, A94-10, A94-11, A94-12, A94-13, A94-14, A94-15, A94-16, A94-18, A94-19, A94-20, A94-21, A94-22, A94-23, A94-24, A94-25, A94-26, A94-27, A94...
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
9
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
111
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Programmes
43
Publications
28
Marine
21
Campagnes
14
RAC - Partie VII - Sous-partie 5 - Document d'orientation
12
Examens législatifs
8
Rapports annuels sur les transports au Canada
5
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
3
Désignation du type d’aéronef
2
Rapports d'évaluation
2
Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
2
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Information
1
Examens des membres d’équipage de conduite
1
Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
1
Date
2024
3
(-) 2020
(-) 2019
2018
34
2015
1
Catégorie
Aviation
13
Type de contenu
Page
13
Type
Type