Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 231 à 240 sur 289 des éléments.
Recherche
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146)
1
Fond national des corridors commerciaux
1
Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
1
Bienvenue à bord!
1
Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
20
Page
21
Page
22
Page
23
Page courante
24
Page
25
Page
26
Page
27
Page
28
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
857
Centre reference
454
Publications
167
Services aériens commerciaux
62
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Cours de formation des pilotes professionnels intégré
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
112
Consultations
61
Transparence
55
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Régions
1
Transport routier
262
Transport maritime
214
Transport ferroviaire
114
Marchandises dangereuses
82
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
8
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
4
Date
2024
86
2023
179
2022
75
(-) 2021
2020
89
(-) 2019
2018
86
2017
65
2016
87
2015
225
2014
11
2013
9
2012
23
(-) 2011
2010
45
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
103
Corporate
87
Maritime
41
Ferroviaire
18
Routier
18
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
Page
281
Publication
7
Sujet
1
Type
Type