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Transports Canada
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Centre de référence de l’Aviation civile
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº CC MCA-002
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 1999-08
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2004-01 : Licences des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Consignation des réparations et des modifications majeures
… du fabricant). Pour citer des références comme l’
AC
43.13 de la FAA, il faut indiquer un chapitre, une section …
0.857
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : À propos de ce règlement
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Routier
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