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Transports Canada
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Infractions et application de la loi en aviation
1
Entreprises contrevenants en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Particuliers contrevenants en aviation
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Lignes directrices relatives à l’évaluation des sauts-de-mouton
1
Passages à niveau privés
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
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Sujets
Aviation
809
Centre reference
325
Publications
122
Services aériens commerciaux
73
Navigabilité des aéronefs
69
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
66
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
28
Sécurité des drones
25
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
5
Infractions et application de la loi en aviation
2
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Sûreté aérienne
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
277
Transport maritime
265
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
36
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
5
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
113
Marchandises dangereuses
71
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Publications
26
Marine
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Campagnes
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Examens législatifs
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Date
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(-) 2012
2011
1
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
136
Aviation
11
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Publication
95
Page
53
Sujet
3
Type
Type