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Affichage de 61 à 70 sur 440 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 604.19 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien et de la subdivision 723.07(2)b)(i)(B)(II) des Normes de service aérien commercial ¾ avions
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 605.86(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
ANNEXE A - EXEMPTION 295-2003 - Nav Canada
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Services aériens commerciaux
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(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
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Transport maritime
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Transport routier
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
4
Marine
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Date
2024
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37
2022
32
(-) 2021
2020
181
2019
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2018
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2016
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2015
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2011
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(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
(-) 2005
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
433
Type de contenu
Page
440
Type
Type