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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 772 des éléments.
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Règlements et documents - form
1
4.2 Cursus de qualification
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
3.2 Procédures d’approbation de Transports Canada
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
7.4 La CRM dans les opérations en ligne
1
Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
422
Publications
54
Services aériens commerciaux
28
Navigabilité des aéronefs
22
Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
398
Transport maritime
155
Transport ferroviaire
108
Transport routier
90
Marchandises dangereuses
66
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
37
Programmes
29
Campagnes
18
(-) Publications
Marine
7
Examens législatifs
1
Date
(-) 2024
2023
153
2022
106
(-) 2021
2020
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2019
497
2018
290
2017
92
2016
73
(-) 2015
2014
66
2013
143
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
724
Routier
6
Corporate
4
Maritime
2
Surface
1
Type de contenu
Page
726
Publication
36
Sujet
8
Service
2
Type
Type