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Transports Canada
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Document de travail : Règlement sur la formation et la qualification
1
Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Contexte : Numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 novembre 2021
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1
Aéronefs - Marque D à Z : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Vie privée et drones
1
Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
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(-) Aviation
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Publications
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Sécurité ferroviaire
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(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Marine
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Publications
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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2008
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(-) 2004
2003
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2002
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Catégorie
Aviation
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Corporate
37
Maritime
30
Ferroviaire
22
Routier
13
TMD
8
Surface
2
Type de contenu
Page
463
Publication
26
Sujet
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Service
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