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Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice N - Moteurs et hélices importés
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 67 : Annexe A
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 606.03(5)a) ET 606.03(6)a) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES RUBRIQUES 2.4.1 ET 4.4.2 DU MANUEL DES SIMULATEURS D'AVIONS ET DE GIRAVIONS (TP 9685)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.108(1)e) ET DU SOUS-ALINÉA (2)d)(iv) DE L’ANNEXE I DE L’ARTICLE 724.108 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAUX - EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉ...
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Fissures de fatigue dans les pales principales d’hélicoptère R44 de Robinson - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2015-01
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Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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EXEMPTION AU PARAGRAPHE 705.113(4) ET À L’ALINÉA 705.113(2)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, AUX ALINÉAS 725.34(2)h), 725.124(26)c) ET 725.124(37)c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL AINSI QU’À L’ALINÉA 3.4.2d) DU MANUEL D’EXPLOITATION TO...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (3)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 12
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