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Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemption de l’application des alinéas 724.33(2)i) et 725.40(2)i) des Normes de service aérien commercial établies en vertu des paragraphes 704.33(4) et 705.40(3) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 701.25(2) du Règlement de l’aviation canadien
…
RCN
030-2016 En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur …
2
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.145a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 223.03 DES NORMES DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 421.30(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES À L’ENTRAÎNEMENT EN VOL PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 401.06(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application d’une partie de la section II et de l’intégralité des sections V, VII, IX, X, XI et XII de la sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 722.21(1)b) et du sous-alinéa 722.21(2)b)(ii) des Normes de service aérien commercial prises en vertu de l’article 702.21 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 602.40 du Règlement de l’aviation canadien
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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2
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1
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Initiatives
36
Programmes
15
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
Date
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2023
248
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141
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2020
295
2019
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2018
266
2017
119
(-) 2016
2015
343
2014
69
2013
114
2012
71
2011
98
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126
2009
254
2008
59
(-) 2007
2006
333
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
321
Corporate
83
TMD
53
Maritime
23
Ferroviaire
11
Routier
11
Surface
1
Type de contenu
Page
504
Publication
14
Type
Type