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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.38(1) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN
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Programme national de surveillance aérienne
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 402.05(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) AINSI QUE DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) et (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DES PARAGRAPHES 725.124(34) et (39) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, DES ARTICLES 7....
1
En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
La dangereuse puissance des lignes électriques — Conseils pour éviter les collisions et les situations risquées
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Navigation dans l'Arctique
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Corporate
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