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Affichage de 241 à 250 sur 614 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.40 (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 725.108(2)g), AINSI QUE DES PARAGRAPHES 725.108(3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-DIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I)DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIS EN APPLICATION DE L’ALINÉA 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 700.02(2)a) du Règlement de l’aviation Canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 604.35 f), g), h), ET i) DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
Exemption de l’application du paragraphe 571.07(1), des alinéas 571.08(1)b) et 571.08(1)c) et de l’article 571.13 du règlement de l’aviation canadien et des articles 571.07, 571.08 et 571.13 de la norme 571 - maintenance du manuel de navigabilité
1
Résumé des commentaires des intervenants – Toronto (Ontario)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Résumé des commentaires des intervenants – Vancouver (Colombie-Britannique) (14 mars 2018)
1
Exemption de l’application de l’article 705.104 du Règlement de l’aviation canadien
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