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Affichage de 621 à 630 sur 647 des éléments.
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Comment faire une demande
1
Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-01
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Avant de faire votre demande
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 3.1.3.5.3.6.1 DU Volume 1 DE L’AnnexE 10 DE LA Convention
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.18 (h) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Généralités à propos de la délivrance des licences de TEA canadiennes
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
346
Publications
61
Navigabilité des aéronefs
48
Sécurité des drones
32
Services aériens commerciaux
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport routier
141
Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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Programmes
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Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
48
Initiatives
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
9
Journée nationale de l’aviation – 23 février
7
Campagne de sécurité du taxi aérien
2
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
1
Marine
11
Publications
10
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2004
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38
2002
22
Catégorie
Aviation
601
Maritime
11
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
600
Service
18
Publication
15
Sujet
14
Type
Type