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Affichage de 1 à 10 sur 10 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Volet I – Politique – Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
1
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Sujets
Aviation
625
Centre reference
305
Publications
67
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Services aériens commerciaux
33
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
21
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
206
Sécurité maritime
125
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
7
Sécurité maritime au Canada
5
Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
194
Transport ferroviaire
127
Transport routier
98
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
58
Publications
24
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
11
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Examens législatifs
2
Date
2024
8
2023
1
(-) 2021
(-) 2020
2019
5
2018
34
2015
1
(-) 2014
Catégorie
Aviation
8
Maritime
1
Type de contenu
Page
9
Publication
1
Type
Type