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Affichage de 101 à 110 sur 248 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 723.98(27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, « EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS »
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 725.124 (11)c)(iii) ET (iv) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIS EN VERTU DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L' ALINÉA 703.24(a) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DE LA DIVISION 723.07(2)a)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVIONS)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L' APPLICATION DE L' ALINÉA 705.76e) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU CHAPITRE 4 DU MANUEL D'OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 702.43(a) DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION de l’article 202.07 du règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
115
Publications
50
Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
14
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services aériens commerciaux
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
1
Services généraux
191
Transport maritime
111
Centre d’innovation
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59
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Transport ferroviaire
50
Règles
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Passages à niveau
10
Normes
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Lignes directrices
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
(-) Sécurité ferroviaire
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
1
Voies ferrées
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Programmes
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Campagnes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Marine
5
Publications
4
Initiatives
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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112
(-) 2023
2022
77
2021
140
2020
380
2019
495
2018
293
2017
90
2016
74
2015
226
(-) 2014
2013
135
2012
160
2011
204
2010
1727
2009
192
2008
59
2007
181
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
240
Ferroviaire
2
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
199
Publication
29
Service
16
Sujet
4
Type
Type