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Affichage de 21 à 30 sur 501 des éléments.
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5.3 Assurance de la qualité et normalisation
1
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)(B) DU RÈGLEMENT DE L‘AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DES SOUS-ALINÉA 705.27(3)D)(II) ET 705.27(4)B)(I) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.86(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 507.06(2) et de l’alinéa 507.06(3)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 507.02b) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’ARTICLE 551.407 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À L’ALINÉA 602.63(7)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
180
Publications
87
Services aériens commerciaux
32
Navigabilité des aéronefs
31
Sécurité des drones
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aviation civile
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
467
Transport maritime
182
Marchandises dangereuses
103
Transport routier
67
Transport ferroviaire
63
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60
Programmes
43
Marine
9
(-) Publications
Campagnes
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Examens législatifs
3
Initiatives
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
108
(-) 2023
2022
81
2021
142
2020
399
2019
498
2018
290
(-) 2017
2016
73
(-) 2015
2014
66
2013
143
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
488
Routier
7
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
410
Publication
71
Service
16
Sujet
4
Type
Type