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Initiative horizontale – Plan de protection des océans
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
1
2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
1
Rapport au Parlement – Loi sur la responsabilité en matière maritime, Partie 5 : Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
1
Analyse comparative entre les sexes plus
1
Stratégie ministérielle de développement durable
1
Rapport sur les frais de 2017 à 2018
1
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
1
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitants aériens étrangers
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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