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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Co-immatriculer un aéronef
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
Immatriculer un aéronef importé
1
Immatriculer un avion ultra-léger de type évolué
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Campagne de sécurité du taxi aérien
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