Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 41 à 50 sur 215 des éléments.
Recherche
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.40(3)a)(iii) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES EXPLOITANTS AÉRIENS
1
DÉFINITION - EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 705.113(4) ET À L’ALINÉA 705.113(2)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, AUX ALINÉAS 725.34(2)h), 725.124(26)c) ET 725.124(37)c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL AINSI QU’À L’ALINÉA 3.4.2d) DU MANUEL D’EXPLOITATION TO...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES ORGANISMES DE MAINTENANCE AGRÉÉS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.49(1) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 401.49 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page courante
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
85
Publications
27
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
92
Transport ferroviaire
70
Transport routier
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Marchandises dangereuses
12
Campagnes
5
(-) Publications
Marine
2
Date
2024
121
2023
146
2022
112
(-) 2021
2020
422
2019
497
2018
289
2017
92
2016
73
2015
222
2014
66
2013
142
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
166
Ferroviaire
22
Routier
4
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
178
Publication
31
Sujet
5
Service
1
Type
Type