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Affichage de 541 à 550 sur 1503 des éléments.
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Transport aérien de marchandises dangereuses
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 604.19 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 401.03(1)a) du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 702.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 722.07(2)b)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (HÉLICOPTÈRES)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL - EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 402.01(2) DU règlement de l’aviation canadien AINSI QUE DE L’ALINÉA 422.03(1)b) DE LA RUBRIQUE GÉNÉRALITÉS ET DES SOUS- ALINÉAS 422.03(1)b)(i), (2)b)(i), (3)b)(i) ET (4)b)(i) DE LA RUBRIQUE QUALIFICATIONS DE L...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.104(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe F
1
Bulletin de l’évaluateur no 04/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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1
Maritime
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Type de contenu
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