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Exemption de l'application des alinéas 421.40(3)a) et c) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
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Liquide de dégivrage/antigivrage d’aéronef type IV Dow chemical UCAR ENDURANCE EG106 hors de spécification du fabricant - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2023-01
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Santé et Sécurité au travail à bord des aéronefs - TP 14215
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Listes des kits d'aéronefs de construction amateur
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 602.41 ET 603.66 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Exploitation des aéronefs en cas de givrage au sol
1
Bulletin de l’évaluateur no 03/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (DES SOUS-PARTIES, DES ARTICLES ET DES PARAGRAPHES FIGURANT À L'ANNEXE CI-JOINTE) « APPAREIL RÉCRÉATIF PARABOUNCEMD »
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