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Avis de navigabilité
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
Drones utiles : étudier la faune
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-006
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Drones utiles : recueillir des données géographiques
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (2) (a) (ii) DU RÈGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
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Passages à niveau
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