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Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 703.36a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Songez-vous à organiser un spectacle aérien cet été?
1
Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemption à l’alinéa 602.11(4) du Règlement de l’aviation canadien et aux points 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 et 7.1.1.1 de la norme 622.11, Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Foire aux questions
1
Mises à jour en cours d'année
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.152a) ET b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 537.01 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, DE L'ALINÉA 537.205c) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ ET DE L'ARTICLE 8.1.3.2 DE LA NORME CAN/CGSB 65.17-99 DE L'OFFICE DES NORMES GÉNÉRALES DU CANADA
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2
Maritime
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Routier
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Publication
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Service
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