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Faire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien
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Participation du public et consultations
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Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Demande d’inscription au programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs
1
Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108
1
Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
1
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Lois et règlements
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(-) Consultations
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
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Emplois à Transports Canada
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