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Affichage de 201 à 210 sur 715 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ANNEXE A — « SORTIES/ISSUES D’AÉRONEFS PRÉSENTANT DES CARACTÉRISTIQUES ÉQUIVALENTES », DE L’ARTICLE 7.3.1 DE LA FORMATION INITIALE PARTIE SEPT, DES ALINÉAS 7.1.1a) ET b) DE LA FORMATION ANNUELLE PARTIE SEPT ET DE T...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES APPLICATIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN POUR FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DANS LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JAZZ AIR
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 602.128(1) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 702.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 722.07(2)b)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (HÉLICOPTÈRES)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 303.04(2) ET DES ARTICLES 303.07 ET 303.13 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 723.86(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ALINÉA 703.86(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Avis de navigabilité
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Publications
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17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
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Accords et arrangements internationaux
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1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
148
Transport maritime
141
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
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12
Sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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