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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, « EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS »
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.03(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
Luscombe de modèle 8 - Alerte de difficultés en service
1
Exemption de l’application des articles 571.04 et 571.08, du paragraphe 571.10(1) et de l’alinéa 573.11(1)c) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 604.01 b) ET DE PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
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Série Bell 206 - Avis de difficultés en service
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Les moteurs Pratt & Whitney Canada bouchon de remplissage d’huile moteur desserré - Avis de difficultés en service
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