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Affichage de 131 à 140 sur 1221 des éléments.
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Exemption de l’application de l’alinéa 571.08 (1)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application de l'alinéa 12.3(2)a) du chapitre 12 – Balissage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du paragraphe 700.02(4) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 602.128(1) ET (2), ET DES PARAGRAPHES 602.129(4) ET (5) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.33 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption relative aux articles 602.41 et 603.66 et des alinéas 901.64c) et 901.83c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Annulé - Exemption de l’application de la partie IX du Règlement de l’aviation canadien
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