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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 166 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A93-01, A93-02, A93-03, A93-05, A93-06, A93-07, A93-08, A93-09, A93-10, A93-11, A93-13, A93-14, A93-15, A93-16, A93-17, A93-18, A93-19, A93-20, A93-21, A93-22 et A93-23 en matière de sécurité aérienne ém...
1
A18-02 - Équipement de dégivrage et d’antigivrage
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A94-01, A94-02, A94-03, A94-04, A94-05, A94-07, A94-08, A94-09, A94-10, A94-11, A94-12, A94-13, A94-14, A94-15, A94-16, A94-18, A94-19, A94-20, A94-21, A94-22, A94-23, A94-24, A94-25, A94-26, A94-27, A94...
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Passages à niveau publics
1
Lignes directrices relatives à l’évaluation des sauts-de-mouton
1
Demandez l’interdiction du sifflet à un passage à niveau public
1
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
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Services généraux
401
Transport routier
296
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
41
Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
12
Publications
10
Passages à niveau
8
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Marchandises dangereuses
104
Initiatives
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
43
Publications
28
Marine
21
Infrastructure
13
Campagnes
11
Examens législatifs
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(-) 2020
(-) 2019
2018
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2017
5
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15
2015
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23
2013
12
2012
32
2011
1
(-) 2010
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
147
Aviation
13
Surface
3
Corporate
1
Routier
1
Type de contenu
Publication
104
Page
56
Sujet
6
Type
Type