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Affichage de 251 à 260 sur 993 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 605.03 (1) b) ET 602.07 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Planification avant le vol pour éviter le givrage de la cellule (TP 2228F-27)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Norme de formation en maintenance des petits et des gros aéronefs
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 625.33(5)j), o), p) ET q) DES NORMESRELATIVES AUX RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VOL DES AÉRONEFS, IMPOSÉES EN VERTU DE L’ALINÉA 605.33(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 602.128(2)a) ET 602.128(3)a) DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
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Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
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Campagnes
7
Marine
7
Publications
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Infrastructure
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