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Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
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Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
1
Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
Ballons captifs en permanence
1
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