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… au nom du ministre des Transports. Original signé par Martin Eley Martin J. Eley Directeur général Aviation civile Date de …
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 401.03(1)a), b), c) ET d) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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… 9. veiller à ce que l’exploitant aérien russe qualifie le pilote vérificateur du transporteur aérien russe agréé comme s’il s’agissait d’un pilote vérificateur canadien. L’exploitant aérien canadien ne …
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