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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312 QUATRIÈME ÉDITION) DÉCOULANT DU SOUS ALINÉA 302.07(1)A)(I) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL – EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ARTICLE 3.1.3.5.3.6.1 DU VOLUME I DE L'ANNEXE 10 DE LA CONVENTION
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 803.02 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98 (1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 723.98 (27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL – EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.150(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.59(2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Aviation
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Avis de navigabilité
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Services aériens commerciaux
11
Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
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Publications
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Initiatives
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Publications
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Bulletin de nouvelles
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Avis de sécurité
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Publications
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Aviation
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Ferroviaire
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TMD
27
Surface
1
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484
Publication
94
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