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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 17
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-057
1
EXEMPTION DES SOUS-ALINÉAS 705.124 (2) b) ii) ET iii) ET DES DISPOSITIONS 7050124 (2) b) iv) (B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 725.124 (39) a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ET DES ARTICLES 7.1, 7.3, 7.4.5, 7.7, 7...
1
Adoption volontaire des meilleures pratiques du milieu aéronautique en relation à la sécurité des hydravions - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-03
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 303.11(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES PARAGRAPHES 549.103(b) ET 549.105(b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ –- AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 24 : Annexe B
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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