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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 704.26 (1)b) et 704.26(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 724.26(1)b)(i)(A) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Inspection et certification des bâtiments d’une jauge brute de 15 à 150 tonneaux
1
Consignation des réparations et des modifications majeures
… du fabricant). Pour citer des références comme l’
AC
43.13 de la FAA, il faut indiquer un chapitre, une section …
0.857
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 700.15(1)b), c), d)ET 700.19(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC) AINSI QUE DES PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) ET DE L'ALINÉA (13)B) DE L'APPENDICE G — INSPECTION SUIVANT DES CONDITIONS D'UTILISATION ANORMALES DE...
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
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