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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-006
1
Circulaire d'information (CI) Nº 705-007
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700.03 ET DE L'ALINÉA 700.04(3)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ARTICLE 720.03 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/22 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Décollages d’avions BD-500-1A10 et -1A11 effectués avec un réglage incorrect des manettes des gaz - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-10
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-059
1
Exemption de l’application du paragraphe 571.07(1), des alinéas 571.08(1)b) et 571.08(1)c) et de l’article 571.13 du règlement de l’aviation canadien et des articles 571.07, 571.08 et 571.13 de la norme 571 - maintenance du manuel de navigabilité
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
759
Publications
110
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
65
Navigabilité des aéronefs
61
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
37
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
24
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
11
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
8
Sûreté aérienne
5
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
309
Transport maritime
285
Transport ferroviaire
206
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
54
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
7
Publications
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Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
128
Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Examens législatifs
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Infrastructure
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2017
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2014
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2005
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2004
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2003
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2002
22
Catégorie
Aviation
1177
Ferroviaire
15
Surface
3
Corporate
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
1134
Publication
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Sujet
12
Service
2
Type
Type