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Affichage de 41 à 50 sur 631 des éléments.
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Circulaires d'information
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.09 (1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (3)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU CHAPITRE 7 DU MANUEL D'OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
412
Publications
33
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
19
Services aériens commerciaux
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services généraux
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Transport maritime
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Marchandises dangereuses
35
Publications
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CANUTEC
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Plans d'intervention d'urgence
5
Matériel de sensibilisation et FAQ
4
Avis de sécurité
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(-) Bulletin de nouvelles
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2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Programmes
30
Campagnes
19
Marine
7
Publications
7
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
(-) 2024
2023
145
2022
103
(-) 2021
2020
399
2019
492
2018
289
2017
94
2016
71
2015
224
2014
66
2013
132
2012
158
2011
205
2010
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2009
194
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
40
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
590
Corporate
3
Maritime
2
TMD
2
Surface
1
Type de contenu
Page
609
Publication
11
Sujet
9
Service
2
Type
Type