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Affichage de 191 à 200 sur 451 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.03(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.16(3) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (2) (a) (ii) DU RÈGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(4)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 3.5.1c) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUS TEMPS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.76e) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 507.07 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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1
(-) Publications
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21
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport routier
59
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Transport maritime
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Initiatives
36
Programmes
14
Marchandises dangereuses
12
Campagnes
5
Publications
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Marine
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2004
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38
2002
22
Catégorie
Aviation
432
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
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445
Publication
5
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